Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels optiques avec leurs accessoires et prestations annexes. Ces matériels sont livrés en France métropolitaine (continentale et Corse) ainsi que dans les territoires et départements d'Outre-Mer. L'accord-cadre est alloti en 5 lots , mono-attributaires : -1 Appareil de vision nocturne -2 Trépied - 3 Jumelles - Grossissement x10 -4 Jumelles avec télémètre intégré -5 Caméra thermique binoculaire Sa durée est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), tous lots confondus, de 1.085.000 € HT.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Voir plus
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.