Fourniture de matériels, matériaux et prestations de service pour les travaux en régie dans les bâtiments communaux
Fourniture de matériels, matériaux et prestations de service pour les travaux en régie dans les bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture et livraison d'articles, de matériels, de matériaux et produits divers (aciers, métaux, bois, matériels électriques et d'éclairages, peintures et revêtements, matériaux, matériels de plomberie sanitaire, de chauffage et ventilation, PVC, plexiglass, quincaillerie, outillage, vitrage et miroirs, clés, cylindres liés à l'organigramme, etc.) ainsi que des prestations de services (reproduction de clés, curage, vidange, pompage, etc.) pour l'entretien des bâtiments de la collectivité. Ces fournitures permettent, entre autres, aux agents des équipes techniques de chaque entité d'effectuer les travaux en régie interne dans l'ensemble des sites.
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.