FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.