Fourniture de matériel pour l'éclairage public de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - lot 01 : luminaires d'éclairage routier LED (types A et B) accord-cadre à bons de commande
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de matériel pour l'éclairage public de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - lot 01 : luminaires d'éclairage routier LED (types A et B) accord-cadre à bons de commande
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 800 000,00 €/HT. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est conclu pour une conclu pour une période ferme, courant de sa notification jusqu'au 31 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, [email protected]. Renseignements techniques : M. Philippe STOLTZ, Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux, Services Eau et Assainissement, Éclairage Public, 03 88 73 71 74, [email protected] .
Recours
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.