Fourniture de matériaux de remblais

Objet du marché

Fourniture de matériaux de remblais

Tranches et options

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et au plus tôt le 11 septembre 2026. Il sera reconductible 5 fois un an.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de 2 670 000 Euros HT pour la durée du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Soit par lot : Lot 1 - avec un maximum fixé à : 310 000 Euros HT Lot 2 - avec un maximum fixé à : 240 000 Euros HT Lot 3 - avec un maximum fixé à : 860 000 Euros HT Lot 4 - avec un maximum fixé à : 415 000 Euros HT Lot 5 - avec un maximum fixé à : 540 000 Euros HT Lot 6 - avec un maximum fixé à : 210 000 Euros HT Lot 7 - avec un maximum fixé à : 95 000 Euros HT

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de : 1 539 000 Euros HT (montant non contractuel) répartie comme suit : Lot 1 : 30 000 Euros H.T Lot 2 : 23 000 Euros H.T Lot 3 : 82 500 Euros H.T Lot 4 : 40 000 Euros H.T Lot 5 : 52 000 Euros H.T Lot 6 : 20 000 Euros H.T Lot 7 : 9 000 Euros H.T

Recours

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale