Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux
Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
Fournitures de matériaux de construction et matériels nécessaires à l’exécution des travaux par les Services Techniques de la Ville de Sallaumines. Afin d’assurer la continuité des travaux d’entretien des bâtiments, un accord-cadre à bons de commandes est lancé. Celui-ci se décompose en 11 lots et pourra être reconduit trois fois un an, soit une durée maximale de 48 mois.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif Lille
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Voir plus
• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.