Fourniture de matériaux blancs et bétons pour le département de la Meuse
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de matériaux blancs et bétons pour le département de la Meuse
Tranches et options
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)
Attribution
- Titulaires
- LES SABLIERES DE LA MEURTHE, PAUL CALIN, CHARDOT TP, MAYOT SABLIERE DU SEP
- Date d'attribution
- 15/01/2025
Recours
Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Voir plus
-Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : [email protected] internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.