Fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du 'tour de rôle' où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Attribution
- Titulaires
- Klap France, Franprotec Sas
- Date d'attribution
- 28/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.