Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Précisions de l'acheteur
si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.