Fourniture Et Maintenance De Stations De Comptages De La Circulation Routiere (Fixes Et Mobiles)
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R216
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n°1 :Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 :Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 :Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 50% Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.