Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturation
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturation
Recours
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication. Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.