AB- Fourniture et maintenance de fontaines à boire sur le territoire de Bordeaux Métropole

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et concernent : - la fourniture de fontaines, - les travaux dans le cadre de la maintenance pendant 2 ans à partir de la réception des fontaines (remplacement, réparation), - le transfert de compétences et la formation pour permettre aux équipes de la régie de l'eau Bordeaux Métropole d'assurer la maintenance après les 2 ans de ce contrat. La date de début du marché indiquée (03 juin 2024) est donné à titre purement indicatif. Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 000 000 euro(s) HT

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique