Fourniture de madriers bois pour la réalisation de platelage de ponts provisoires (type Bailey)
Fourniture de madriers bois pour la réalisation de platelage de ponts provisoires (type Bailey)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre comprend les prestations de fourniture du bois, de découpe suivant les plans d'éléments de platelage (madriers) en chêne pour la mise en place de ponts provisoires de type Bailey M1 et de type Bailey M2 et leur livraison sur le site du Cerema/CNPS situé au 62 Rue de la Gare- 77390 Verneuil l'Etang.se
Recours
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.