FOURNITURE DE LIVRES ET PRESTATIONS DE SERVICE

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture de livres pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : - Biblio.gironde (bibliothèque départementale), - La Direction de la Documentation, - Le CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), - La Direction de la Communication, - les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Pièces constituant l'offre : 6.L'acte d'engagement du lot concerné et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 7. Les cadres de réponse complétés, 8. La fiche de priorité dans le cas où le candidat remet une offre à plus de trois lots. Complément sur les critères de sélection des offres : La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Pour les lots n° 1, 3, 4, 5, 6, 7 : Critère 1 : Valeur technique : 80 points - Consultation des documents en librairie 10 points - Nombre de documents en magasin 10 points - Conseils aux bibliothécaires et / ou documentalistes et recherches bibliographiques 15 points - Fournitures d'informations liées à l'activité éditoriale 10 points - Présentation des nouveautés dans les services et dans les communes 10 points - Traitement informatisé des commandes et référent pour le suivi des commandes 15 points - Modalités environnementales des livraisons (colisage, transport) 10 points Critère 2 : Pourcentage de rabais : 20 points Pour les lots n° 2 : Critère 1 : Valeur technique : 80 points - Nombre de documents en magasin 20 points - Conseils aux bibliothécaires et / ou documentalistes et recherches bibliographiques 20 points - Traitement informatisé des commandes et référent pour le suivi des commandes 20 points - Fournitures d'informations liées à l'activité éditoriale 10 points - Modalités environnementales des livraisons (colisage, transport) 10 points Critère 2 : Pourcentage de rabais : 20 points Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant les candidats sont avertis que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à Trois. Dans ce cadre, en cas d'offres supérieures à 3 lots, les candidats

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)