Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres et de services annexes pour l'ensemble des services du Département de l'Allier pour leur fonctionnement. Les ouvrages acquis avec un objectif de revente au prix unique fixé par l'éditeu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres et de services annexes pour l'ensemble des services du Département de l'Allier pour leur fonctionnement. Les ouvrages acquis avec un objectif de revente au prix unique fixé par l'éditeur sont exclus de ce marché. Le lieu des prestations couvre le territoire de l'Allier. Les prestations sont réalisées pour l'acheteur le Département de l'Allier par les directions suivantes : Direction de la Culture et du Patrimoine, Direction des Archives Départementales, Direction de l'Administration générale, Direction Europe, et Cabinet du Président La liste des directions concernées n'est pas exhaustive et pourra être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 12/02/2025
Précisions de l'acheteur
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an (1ère période), puis reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.