Fourniture et livraison de vaccins et sérums dans le cadre de la politique vaccinale de la Collectivité de Corse - RELANCE LOTS 9 ET 10

Objet du marché

Il s'agit de la fourniture et livraison de vaccins et sérums pour les centres de PMI et Centres de Santé Sexuelle de la Direction de la Promotion de la Santé et la prévention Sanitaire dans le cadre de la politique vaccinale de la Collectivité de Corse. Cette consultation intervient après une 1ère consultation (procédure 2023-2SGS-0171 envoyée à la publication le 22/08/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 28/09/2023) déclarée sans suite au motif de : - Infructuosité des offres pour motif juridique pour le lot 9 ; - Infructuosité liée à la non-conformité des offres pour le lot 10

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée