fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la commune de La Tremblade
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 novembre 2023. Il sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 2 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : - seuil maximum : 100 000 euros (H.T.).Le montant du seuil maximum est identique pour la période de reconduction.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.