Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande pris suite à la conclusion d'un groupement de commande entre le Département du Calvados (coordonateur du groupement), l'EP Le 14 Calvados Prévention Jeunesse et la MDPH du Calvados. Montant minimum Département du Calvados : 1 632 000 euros HT. Montant maximum Département du Calvados : 3 753 600 euros HT. Montant minimum EP Le 14 : 24 480 euros HT. Montant maximum EP Le 14 : 97 920 euros HT. Montant minimum MDPH : 24 480 euros HT. Montant maximum MDPH : 81 600 euros HT.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.