Fourniture, Livraison Et Service Des Repas En Liaison Froide Pour La Commune Dechasse Sur Rhone
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).Accord-cadre à bons de commande avec
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht et montant maximum : 745 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 1 année, renouvelable une fois pour une durée d'un an
Attribution
- Date d'attribution
- 22/07/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.