Fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Conformément à l'article L.2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prendra effet à compter du 22 décembre 2024 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.