FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OU EN LIAISON FROIDE

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OU EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE CHATEL-GUYON ET SAYAT, AINSI QUE POUR L'ECOLE PRIVÉE JEANNE D'ARC DE CHATEL-GUYON

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique