Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.

Objet du marché

Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs (2 lots).

Les repas sont destinés : - aux élèves du restaurant scolaire de la commune de Miribel - aux enfants accueillis à l'Espace Petite Enfance (EPE) de la commune de Miribel - aux enfants accueillis au sein de l'association Léo Lagrange Animation, concessionnaire de l'ALSH de la commune de Miribel

Recours

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).