Fourniture et livraison de rails médicaux et accessoires de rails pour deux établissements parties du GHT Normandie Centre
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de rails médicaux et accessoires de rails pour deux établissements parties du GHT Normandie Centre
Précisions de l'acheteur
Des échantillons sont demandés - Se référer à l'article IV.2 du règlement de la consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.