Fourniture et livraison de produits de lutte biologique pour les espaces verts, les serres de collections et le centre de production horticoles de la ville de Paris

Objet du marché

Fourniture et livraison de produits de lutte biologique pour les espaces verts, les serres de collections et le centre de production horticoles de la ville de Paris

Précisions de l'acheteur

La durée du marché est de 48 mois ferme. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 04/11/2024.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande : - multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) pour le lot n°1 ; - mono-attributaire pour le lot n°2. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).