Fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les s
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.