Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Précisions de l'acheteur
En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses.
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Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres.
Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles.
De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Lundi 7 avril 2025 à 14h00.
Recours
Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé.
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Après la signature du marché
Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.