Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application des articles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot et
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application des articles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot et un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Date prévisionnelle de notification : février 2022. Les prestations sont décrites au CCAP et au CCTP.
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- Titulaires
- PLG, GAMA 29, PLG, PLG
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.