FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DU PECQ

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les lots n°1 « Viande fraîche (hors volaille) », n°2 « Volaille fraîche », n°3 « Charcuterie fraîche », n°4 « Fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gammes », n°5 « Produits cuisinés frais », n°6 « Viande, produits de la mer et légumes surgelés », n°7 « Plats cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés » et n°8 « Sandwichs » seront, chacun, attribués à un seul opérateur économique. Les lots n°9 « Produits laitiers et avicoles » et n°10 « Epicerie et boissons » seront multi-attributaires. Ces deux lots seront attribués chacun à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Tranches et options

Option au sens du droit européen : reconduction possible du marché.

Précisions de l'acheteur

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2025 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises au maximum 3 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.