Fourniture, livraison, pose de mobilier de bureau et fourniture de matériels ergonomiques

Objet du marché

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique entre les organismes suivants : CCAS de la Ville de Chambéry / Ville de Chambéry / Mairie de la Motte Servolex / Savoie Déchets / Grand Chambéry (coordonnateur du groupement de commandes). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lots 3 à 6) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2) dans les conditions du CCAP pour une durée de 4 ans ferme. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique