Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour les services de Saint-Étienne Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Ville de Saint-Étienne

Objet du marché

Cette consultation est lancée en groupement de commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 308 000,00 euro(s) HT tous lots confondus sur la durée totale du contrat, pour l'ensemble du groupement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres des lots 1 et 4, les candidats fourniront les échantillons indiqués et selon les modalités prévues au règlement de consultation. A défaut d'un ou plusieurs échantillons, l'offre de l'opérateur économique sera déclarée irrégulière

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées