Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs
Précisions de l'acheteur
référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Recours
référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.