FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET PETITS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

- Lot n° 01 - Contrat n° 2024-016-01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques. Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 01, et de chaque reconduction est limité à 200 000 €uros, soit 800 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.

- Lot n° 02 - Contrat n° 2024-016-02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 02, et de chaque reconduction est limité à 50 000 €uros, soit 200 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :

- Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.