fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le département de la somme.

Objet du marché

Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000,00 euros HT en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Délai de livraison des fournitures : Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum.