Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le Département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) - Lots no4 et 5
Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le Département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) - Lots no4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Il
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le Département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) - Lots no4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R.2162-4 à 8 et 10 du Code de la Commande publique.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.