Fourniture, livraison et maintenance de véhicules de transport frigorifiques neufs en location longue durée (Lld)

Objet du marché

Groupement de commandes constitué de la Ville d'Arles et du Ccas d'Arles.Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique, en accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires).Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023