Fourniture et livraison de livres, documents sonores et dvd films - 6 lots
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de livres, documents sonores et dvd films - 6 lots
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
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Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Les lots sont décomposés comme suit : Lot n° 1 : Documents imprimés du secteur adulte : documentaires, fictions, gros caractères Lot n° 2 : Documents imprimés du secteur jeunesse : albums, romans, documentaires et livres CD Lot n° 3 : BD/MANGAS adulte et jeunesse Lot n° 4 : Documents sonores Adulte et Jeunesse : CD musique Lot n° 5 : DVD films avec droit de prêt et/ou de consultation négociés Lot n° 6 : Documents sonores Adulte et Jeunesse : livres audio (texte lus).
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débutera à compter du 01/01/2025 et s'achèvera le 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'acte d'engagement, 3 fois, pour une période de 1 An(s). Chaque reconduction débutera le 1er janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
Calendrier des reconductions : 01/01/2026 =>31/12/2026 01/01/2027 =>31/12/2027 01/01/2028 =>31/12/2028
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande correspondant.
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.