Fourniture, livraison, l’installation et le montage de mobiliers, d’électroménager et de divers équipements pour l’aménagement de logements ou de services du CHM

Objet du marché

Fourniture, livraison, l’installation et le montage de mobiliers, d’électroménager et de divers équipements pour l’aménagement de logements ou de services du CHM

Tranches et options

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Mayotte

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.