Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez
Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)..
Recours
-Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. -Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation. -Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. L'acheteur laisse aux candidats la possibilité de présenter une variante en proposant une référence complémentaire de mobilier d'assise pour l'auditorium. -Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.