Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
Recours
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise : - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et- Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.