Fourniture, livraison et installation d'appareils domestiques
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. *** Montant maximum par période : 30 000 euro(s) HT *** L'accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2024 et se terminera le 30 juin 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Il est renouvelable par reconduction tacite annuellement sans que sa durée totale puisse excéder le 30 juin 2028. *** Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de produit. La variante n'est pas obligatoire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité du service général (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50% Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Mesures en faveur de la protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.