Fourniture et livraison de granulés bois au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour une chaudière avec production d'ECS
Fourniture et livraison de granulés bois au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour une chaudière avec production d'ECS
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de granulés bois au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour une chaudière avec production d'ECS
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
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Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.