Fourniture et livraison de granulats
Fourniture et livraison de granulats. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montant
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de granulats. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums et les montants indicatifs annuels indiqués dans le présent avis et à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : STA ALC - Secteur : CUSSY-EN-MORVAN, AUTUN, COUCHES - 50 000 € HT Lot n° 2 : STA ALC - Secteur : BLANZY, ETANG-SUR-ARROUX, ISSY L'EVEQUE - 50 000 € HT Lot n° 3 : STA CHB - Secteur : BOURBON-LANCY, DIGOIN - 50 000 € HT Lot n° 4 : STA CHB - Secteur : GENELARD, CHAROLLES - 50 000 € HT Lot n° 5 : STA CHB - Secteur : MARCIGNY, BAUDEMONT - 50 000 € HT Lot n° 6 : STA CHL - Secteur : BUXY, CHAGNY, SENNECEY-LE-GRAND, VERDUN-SUR-LE-DOUBS - 100 000 € HT Lot n° 7 : STA LHS - Secteur : SAINT-GERMAIN-DU-BOIS - 50 000 € HT Lot n° 8 : STA LHS - Secteur : LOUHANS, CUISERY -50 000 € HT Lot n° 9 : STA MCS - Secteur : CLUNY, MATOUR, SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL - 50 000 € HT Lot n° 10 : STA MCS - Secteur : FLEURVILLE, SAINT-VERAND - 50 000 € HT
Attribution
- Titulaire
- GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.