FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) GROUPEMENT DE COMMANDES

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES

Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de consommation courante et ponctuelle, pour la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l'établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May sur Evre, Maulévrier, Saint Christophe du Bois, Saint Léger sous Cholet, Saint Paul du Bois, Trémentines et Vezins. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.