FOURNITURE, LIVRAISON ET ENTRETIEN D'UN ENGIN DE MANUTENTION AU PROFIT DE LA SEMRRE
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'entretien d'un engin de manutention de déchets, destiné au chargement de trémies d'alimentation, au déplacement et à la remontée de tas de déchets par le personnel de la SEMRRE.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'entretien d'un engin de manutention de déchets, destiné au chargement de trémies d'alimentation, au déplacement et à la remontée de tas de déchets par le personnel de la SEMRRE.
Recours
Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.