Fourniture et livraison d'emulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - RF 2307

Objet du marché

Fourniture et livraison d'emulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - RF 2307

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - La sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 4% - Le cadre du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) 10% - Description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 6% La valeur environnementale (10%) sera apprécie au regarde de : - Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le parc et la politique automobile (Eco conduite, réduction des émissions de Co2), sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre et sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot) Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot) Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format excel (1 par lot) La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 2 lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3 Le Mémoire technique (fichier nommé Mt) L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représente une moyenne annuelle des consommations (tous lots confondus) passée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)