FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES NEUFS DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule par lot. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | véhicule utilitaire 5 m3 | 34144700 |
| 2 | véhicule utilitaire 11 m3 | 34144700 |
Attribution
- Date d'attribution
- 28/04/2025
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.