Fourniture, livraison et dépotage de chlorure ferrique pour les stations d'épuration suivies en régie par Saint-Etienne-Métropole

Objet du marché

Le présent contrat concerne la fourniture de chlorure ferrique pour les stations d'épuration suivies en régie par Saint-Etienne-Métropole sur les communes de Saint Héand et Saint Bonnet les Oules. L'accord-cadre avec maximum de 20 000,00 euro(s) /HT pour la période initiale sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 3 ans

Précisions de l'acheteur

La visite sur site obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont définies dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées