Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.