FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS A USAGE INDIVIDUEL

Objet du marché

Le rythme de livraison de composteurs standard (400 litres pour équiper les foyers vivant en maison individuelle) à fournir est le suivant : Environ 960 à 1000 composteurs par mois durant les 7 premiers mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6720 composteurs) permettant la distribution de 240 composteurs par semaine. Environ 640 composteurs tous les 4 mois à partir du 8ème mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6400 composteurs). L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon suivant : Composteur 400 l et sa notice de montage. Une offre remise sans les composteurs échantillons sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées