Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.